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Les aides

Le Code la Sécurité Sociale prévoit la possibilité pour les Caisses de Retraite de se doter d’un Fonds d’Action Sociale dont la mission est notamment d’aider les affiliés ou leurs ayants droit qui seraient momentanément en difficulté.

Ce fonds est géré dans le cadre d’une Commission qui est pilotée par 4 membres du Conseil d’Administration de la Caisse et des membres du Bureau.

Le Fonds d’Action Sociale est financé, sur décision du Conseil d’Administration, par une dotation opérée sur les cotisations, les majorations de retard et les revenus de placements de la Section C.

En outre, le Fonds peut recevoir des dons, legs et subventions éventuellement attribués à la Caisse.

 

Pour chaque demande de subventions, il est constitué un dossier qui est étudié par la Commission. Celle-ci se réunit chaque trimestre. L’aide pécuniaire est accordée par décision de la Commission en fonction de la situation sociale et financière du demandeur.

La Commission travaille en collaboration avec l’Association de Prévoyance du Notariat.