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Autres Commissions

 D’autres commissions ont été instituées pour piloter certaines fonctions de la Caisse :

Elle est composée de 8 membres du Conseil d'Administration et se réunit 2 fois par an (juillet et décembre).

Elle a pour mission d'étudier les demandes de dérogation émanant :

- des Notaires en activité (ex. assiettes de cotisations, régularisations,...)

- des Notaires retraités (arrérages, ayants-droit,...).

Cette Commission traite également les demandes de remise gracieuse, totale ou partielle, des pénalités de retard à la suite de paiements tardifs des cotisations.

Les décisions de la CRA, relatives au Régime de Base, sont soumises à la Tutelle.

Dans le cadre de son activité, la Caisse de Retraite des Notaires est amenée à passer des commandes auprès de prestataires extérieurs. Dès que le montant atteint un certain seuil, la réglementation des Marchés Publics exige qu'un appel d'offre soit émis.

La Commission est composée au minimum de 3 membres du Conseil d'Administration.

La principale fonction de cette Commission est d'analyser les différentes propositions publiées à la suite d'un appel d'offre et de faire le choix d'un prestataire.

Les marchés publics sont réglementés par le Code des Marchés Publics. Les seuils 2010 et 2011 applicables relèvent du Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009.

 

Elle est composée des membres du Bureau (le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier et le Conseiller du Président) et de quelques Administrateurs du Conseil.

Elle se réunit chaque fois qu'il convient de faire évoluer les statuts du Régime Complémentaire.