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Un peu d'histoire...

En octobre 1945, le Gouvernement crée la Sécurité Sociale et la Loi du 22 mai 1946 stipule que tous les Français doivent y être rattachés.

Il apparut toutefois que la création d'une seule caisse universelle ne pourrait se faire dans l’unité en raison de l’importance des particularismes socio-professionnels.

Les non-salariés obtinrent de ne pas être rattachés au régime général et il fallut alors instaurer une structure adaptée aux diverses spécificités de ces derniers.

La Loi n° 48-101 du 17 janvier 1948 a ainsi institué "le Régime d’Allocation  Vieillesse" des personnes non-salariées en les répartissant dans quatre organisations autonomes qui regroupent chacune les agriculteurs, les membres des professions libérales, les artisans et les commerçants. Ces deux dernières populations ont été rassemblées dans une seule entité : le Régime Social des Indépendants (R.S.I.).

Chaque organisation autonome comprend une Caisse Nationale et des Caisses locales ou des Sections professionnelles pour les libéraux.

L’organisation autonome des professions libérales, tenant compte de l’extrême diversité des professions qu’elle regroupe, se subdivise actuellement en 10 Sections professionnelles, qui totalisent plus de 615.000 cotisants, auxquels s'ajoutent près de 226.000 allocataires.

La Caisse de Retraite des Notaires est l'une de ces sections.

Le statut juridique des Sections professionnelles est celui des Caisses de Sécurité Sociale. Les statuts de la CRN ont été approuvés par Arrêté du 29 octobre 1948. Organisme de droit privé chargé d’une mission d’ordre public, la CRN est sans but lucratif et soumise à la tutelle administrative.

En outre, pour les Notaires relevant des Cours d'Appel de Colmar et Metz, un régime supplémentaire a été créé en 1951 leur permettant de bénéficier d'une retraite plus importante, ces derniers ne bénéficiant pas de la vénalité de leur office (Décret n°51-310 du 3 mars 1951).