Consultation de vos informations en cours... Veuillez patienter, chargement en cours...
Fermer la fenêtre
Consultation de vos informations en cours...
Téléphone
01 53 81 75 00 01 53 81 75 00
Fax
01 45 72 09 05 01 45 72 09 05

Paiement des retraites

Le paiement est effectué mensuellement à terme échu.

Il est effectué par virement sur le compte bancaire au nom du Notaire.

La CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie) sont prélevées chaque mois sur le montant des pensions à un taux respectif de 6,60 %, 0,5 % et 0,3 %.

Les Notaires relevant du Régime d'Assurance locale Alsace-Moselle sont assujettis à une retenue de 1,50 %.

En savoir+