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Réversion

En cas de décès d'un Notaire, soit en exercice, soit après cessation de ses fonctions, le conjoint survivant peut bénéficier d'une réversion des droits acquis par le défunt.

 

La réversion est de 54 % des droits acquis par le Notaire dès l'âge de 55 ans.

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 La réversion est de 60 % des droits acquis dans les Sections B et C et éventuellement le Régime de Colmar et Metz, dès l'âge de 52 ans, quelles que soient les ressources du conjoint (articles 17 et 18 des Statuts).

La réversion peut être de 100 % de la pension du Notaire si celui-ci en a fait la demande à la liquidation de ses droits à retraite.

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